Quelle est la situation du jeu en ligne en France ?
La france est en infraction avec le droit européen en gardant son monopole sur les jeux de hasard avec le PMU et la Française des Jeux. La mise en demeure a obligé la France a légiférer, une loi sera examinée au parlement en octobre 2009 pour une ouverture programmée en mars 2010 du marché des jeux d’argent en ligne à la concurrence.
Les casinos virtuels et salles de poker en ligne sont-ils légaux en France ?
Jouer sur un site qui n’est pas licencié et qui n’est pas audité comporte plusieurs risques. Il vous est impossible de vous assurer de la fiabilité des logiciels simulant les jeux de hasard. Rien ne garantit non plus que le casino virtuel paiera les gains que vous aurez acquis : l’article 1965 du Code civil n’accorde aucune action en justice pour une dette de jeu ou d’un pari contractée, en tout état de cause, dans le cadre d’une activité non autorisée.
Il existe néanmoins un flou juridique, car vous avez tout à fait le droit de jouer à un casino en ligne européen de la même manière que vous avez le droit de commander un livre sur Amazon en Angleterre ou de participer à des enchères sur ebay aux Etats-Unis. Assurez-vous de choisir des casinos qui ont une licence européenne et qui sont certifiés et/ou audités.
Quand est-ce que je pourrai jouer au poker en ligne dans des salles disposant d’une licence française ?
La France ouvre son marché aux opérateurs en mars 2010 : dès lors, des opérateurs autres que le PMU ou la FDJ vont obtenir des licences françaises et pourront faire de la publicité en France. On estime le marché français à 20 milliards d’euros et les publicités que cette ouverture va engendrer vont tirer le marché publicitaire en 2010 : TF1 et M6 se sont d’ailleurs déjà placé dans cette course, tout comme les casinos de Lucien Barrière et le croupier.com.
A lire ausssi
Pour les internautes intéressés par l’évolution de la proposition de loi et les enjeux de celle-ci, je vais suivre son évolution sur cet article : Jeux d’argent en ligne en France : vers quel cadre réglementaire ?
