Casino en ligne : quand les grands noms de l’Internet français jouent avec la loi

Depuis quelques mois, plusieurs éditeurs de renom (de Wanado à Lagardère et de Free à Tiscali) font tourner des bandeaux publicitaires pour un casino en ligne payant. Problème : cette dernière activité est illégale et en faire la promotion pourrait tomber sous le coup de la loi.

Inconscience, méconnaissance de la loi, ou risque calculé ? Depuis quelques mois, plusieurs grands fournisseurs d’accès français (Worldonline, Wanadoo, Free ou Infonie...) et des sites éditoriaux (Voila, Europe1, iFrance, TF1, Europe 2, Elle, Canal Plus...) ont accueilli sur leur portail des publicités pour les casinos en ligne payants Casino On Net (888.com ou Entercasino.com), Golden Palace ou CasinoLux.com. Seul problème : l’activité de ces casinos en ligne est interdite en France par interprétation de lois de 1836, 1907 et 1983. Et en acceptant des bannières de ces annonceurs, les éditeurs pourraient, théoriquement, tomber sous le coup de la loi pour "promotion d’une activité illégale", d’autant que ces casinos démarchent ouvertement la clientèle du territoire français. .

Selon Alain Scem ama, un avocat du cabinet Deloitte & Touche contacté par le JDNet, ces sites pourraient être "condamnés à fermer" si la justice venait mettre son nez dans le dossier. "La justice pourrait très bien considérer cela comme un délit dans la mesure où plusieurs jurisprudences existent sur les liens hypertextes qui renvoient vers des sites illicites", affirme-t-il. Et ce délit pourrait même être aggravé en fonction de la nature des contrats entre l’éditeur et l’annonceur. Dans un mail reçu par un éditeur de sites, la régie publicitaire Tradal, basée à Chypre et officiant pour le compte de Casino On Net, dont le siège juridique se trouverait à Saint John’s sur l’île d’Antigua, détaillait les conditions de ces campagnes. "Rémunération au visiteur (CPL) qui a cliqué sur la bannière ou pourcentage des mises du joueur reversé à l’éditeur". C’est ce dernier cas qui interpelle les avocats, car les éditeurs qui ont opté pour cette méthode seraient à ce moment-là "complices d’une activité illégale", un délit encore plus sévèrement puni.

Du côté des sites qui ont accueilli ces bannières - ils sont plus d’une centaine -, on reste sur la réserve. Certains, embarassés, ont préféré ne pas répondre à nos questions. Parmi ceux qui ont répondu , la direction de Free nous a indiqué vendredi qu’elle avait suspendu la campagne dans l’attente d’éclaircissements de la part de son service juridique. Lagardère Active Publicité (Ex-Interdeco-Multimedia), qui a en régie la plupart des sites du groupe Lagardère comme Europe 1 ou Elle.fr, a fait de même pour les publicités de GoldenPalace en ne renouvelant pas la campagne, qui s’est terminée, "il y a quelques jours". Un porte-parole de Tiscali reconnaît pour sa part que des bannières ont effectivement circulé chez Infonie et Worldonline, deux des filiales du groupe. "Mais dans le premier cas, nous n’étions pas encore dans le capital de la société et dans le second, cela provient d’un partenariat avec la société américaine LuckySurf, précise-t-il. De toutes façons, il y a un flou juridique sur le sujet dans la mesure où ces casinos proposent également des jeux gratuits", poursuit-il, même si, prudemment, le groupe n’accepte plus de publicité de ce type pour l’instant.

Au niveau des fournisseurs d’accès, Jean-Christ ophe Le To quin, le délégué général de l’AFA avance que "la réglementation sur la publicité sur les loteries et jeux en ligne n’étant pas totalement explicite, il semblerait qu’une telle publicité ne soit pas interdite. Pour l’heure, j’attends un retour de la part des membres concernés, notamment quant à la réponse qu’ils auront reçue de leur régie, pour, le cas échéant, adopter une position commune". Quant à Wanadoo, la régie publicitaire se retranche derrière son service juridique, qui n’a pas souhaité nous répondre.

Les regards se tournent vers la Française des Jeux

Tous les éditeurs affirment en outre que les publicités ont été vendues sous une forme classique (CPM ou CPL) et non avec une rémunération basée sur les mises des joueurs. Ces éditeurs ne courent pas un grand risque, puisqu’aucune plainte n’a pour l’instant été déposée. La direction Police et Jeux du ministère de l’Intérieur, chargée des licences de casino et donc très attentive à ces questions, avoue qu’"elle n’agira pas tant que la justice ne sera pas saisie". Tous les regards se tournent notamment vers la Française des Jeux, qui a ouvert l’an dernier un espace de jeux payants en ligne et pourrait se sentir lésée par cette présence de plus en plus massive des casinos en ligne en France. Un porte-parole nous a indiqué "ne pas être au courant de ce dossier". Mais selon certains experts, la Française des jeux ne serait franchement pas pressée d’ouvrir le débat sur le sujet, alors qu’elle a obtenu l’an dernier par décret, le privilège monopolistique d’organiser des jeux payants en ligne pour les joueurs français. Les casinos traditionnels français, qui voient eux aussi poindre cette nouvelle concurrence, restent également très attentistes. Patrick Partouche, directeur général du groupe Partouche, se refuse "à attaquer quiconque en justice, mêrme si un concurrent est dans l’illégalité".

"Personne ne veut bouger parce qu’à l’heure où les revenus publicitaires sont difficiles à trouver, les casinos sont une mine d’or, constate un avocat. Le risque est donc calculé par les éditeurs, surtout si de grands acteurs acceptent également ce genre de publicité. Cela rassure et offre une protection de taille." Frédric Her binet, le directeur général de Biskott, qui édite le site Milkado et accueille des bannières d’un casino, confirme cette analyse : "En ce moment, ce sont les moutons de Panurge. Tout le monde se dit que si Wanadoo ou Vivendi, qui ont des puissant services juridiques, s’engouffrent dans la brêche, il n’y a aucune raison de rester à l’écart du mouvement."

Une conduite qui irrite ceux qui ont refusé les avances de ces annonceurs d’un genre particulier. "Ce n’est pas un problème de légalité mais d’éthique, tempête l’un d’entre eux. Quand il y a un flou, surtout dans un domaine aussi sulfureux que les casinos, il est de la responsabilité des éditeurs de ne pas envoyer les gens sur ces sites", affirme-t-il. "Ce n’est pas la peine que les syndicats et groupements édictent des chartes éthiques si c’est pour les bafouer à la moindre occasion", estime en écho Ou riel Oh ayon, le directeur marketing de Ludopia interactive. Sa société affirme avoir éconduit les représentants de Casino On Net "pour respecter la loi française".

L’un des acteurs de l’e-publicité ayant également refusé les publicités de Casino On net n’excluait pas d’ailleurs de porter, en dernier recours, l’affaire devant la justice si une position commune n’était pas rapidement adoptée dans le secteur. "Plus pour ouvrir le débat que pour jeter l’opprobre sur les casinos en ligne. Dans un secteur économiquement déprimé, il n’est pas question que ceux qui respectent la loi soient défavorisés par rapport à la concurrence", confie-t-il, requiérant pour l’instant l’anonymat pour ne pas être "mis au ban du secteur".

[Jérôme Bat teau, JDNet]